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Méthode et lieu de traitement des données collectées
Méthodes de traitementLe responsable du traitement adopte des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.
Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et avec une logique strictement liée aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, d'autres parties impliquées dans l'organisation de cette Application (administrateurs administratifs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des coursiers postaux, des hébergeurs, Sociétés informatiques, agences de communication) également désignés, le cas échéant, comme sous-traitants par le responsable du traitement. La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée auprès du Responsable du traitement.
Le Propriétaire traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes existe :
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- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice des pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers.
Toutefois, il est toujours possible de demander au Responsable de traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.
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Si l'un des transferts qui viennent d'être décrits a lieu, l'Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Propriétaire en le contactant aux coordonnées indiquées au début.
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